ANTI BRA CORPORATION

[DrYak]

Pour les quelques rares lecteurs (coucou Pavel, Raph' et Grunt !) :
Pétition sur le site web http://no-dmca.ch !
A signer de toute urgence. Enfin si vous voulez pouvoir continuer à bénéficier de toutes les exceptions du droit sur la propriété intellectuelle (citations, copie de secours, accès pour les handicapés, visualiser des film sur une machine portable, etc.)

C'est sur des sites web américains que l'on a ironiquement appris la chose :
En octobre dernier, pendant que certains moutons noirs accaparaient les devants de la scène politique et détournaient l'attention, une loi a été acceptée par le conseils national et la chambre des états : Modification de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Cette loi vise à aligner le droit suisse en matière de droit d'auteurs et surtout de droit concernant les mesures de protection des droit d'auteur, sur ce qui se fait ailleurs. Concernant ces mesures de protection il faut faire attention à l'article 39.

Dans un premier lieu (§1 dans le texte), la loi interdit de contourner les dispositifs de protection. C'est assez à la mode ces temps-ci on le trouve dans pas mal de lois votées de-ci de-là (DMCA aux USA, DADVSI en France, etc.)

Cependant, notre loi sera un peu moins extrême que son homologue étasunien dont elle s'inspire : la loi fait une concession que, dans le cadre d'une autorisation légale du matériel couvert par des droits d'auteur, on peut être amené à faire sauter cette protection et cette exception est tolérée par la nouvelle loi (§4).
Par exemple, on peut copier et publier de court extrait et des citations, à condition que le volume copié soit raisonnable et que les sources soient correctement citée (Cf. nombreux article sur la thématique "plagiat" qui ont défrayés la chronique l'été dernier). Les logiciels officiellement licenciés par les créateur des protection n'offrant pas la fonctionnalité, il va falloir faire sauter la protection.
Ou par exemple pour charger un film depuis un DVD vers un lecteur de poche (agenda électronique ou console portable) afin de l'embarquer en vacances. Là encore, les logiciels officiels ne sont pas foison. Il va falloir faire sauter la protection. (Tombe sous le coup des exceptions technique).
Ou encore pour donner acces à des ouvrage pour les handicapés (pour donner un exemple à la mode, les e-book d'Amazon ne peuvent fonctionner que sur Kindle. Pour les transmettre à système de synthèse vocale où à un terminal braille, il va falloir faire sauter la protection). On peu également citer les copie de sauvegarde (si le Disney du petit bambin est pété, c'est le drame), la lecture avec des systèmes comme Linux pour lesquels des logiciels commerciaux ne sont pas produit, etc.

Toutes ses situations sont légales et garanties selon la constitution. La nouvelle loi reconnait et autorise que dans ces cas un contournement de la protection soit nécessaire.

MAIS ! Et c'est la que se trouve le problème sous-ligné par la pétition,
LA MÊME LOI (§3) rend illégale de posséder, d'obtenir, de fournir, de barfiquer (voir même d'en indiquer l'endroit) TOUT PROGRAMME capable de contourner ces protections.
Impossible d'avoir un l'outil nécessaire pour contourner une protection, même si le paragraphe §4 nous l'y autorise, parce que tout site-web, par exemple, offrant le plug-in nécessaire en téléchargement est du coup illégal parce qu'il fourni un dispositif dont le but est de contourner les protections.

En gros : "On sait que les protections peuvent bloquer certains droits que vous êtes sensés avoir, alors vous avez l'autorisation de les faire sautez. Mais attention ! Personne n'a le droit de vous fournir les outils pour !"

Vous comprenez le problème ? C'est contre ceci que se bat Cette pétition

Un grand merci à Florian Bösch.
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Sufficiently advanced satire is indistinguishable from reality.